Trame Verte et Bleue en Poitou-Charentes
Accueil du site > Actualités > Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les (...)

Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels

Lignes directrices nationales pour l'évitement, la réduction et la compensation des impacts sur les milieux naturels Les lignes directrices est un document d’aide pour respecter les textes législatifs et règlementaires concernant l’évitement, la réduction et la compensation des impacts sur les milieux naturels. Elles donnent plusieurs méthodes et lignes directrices pour conserver la qualité environnementale des milieux voir l’améliorer lorsque l’état de ces milieux est dégradé.

Elles portent sur l’ensemble des milieux naturels terrestres, aquatiques et marins et abordent les enjeux de continuités écologiques.

Ces lignes directrices sont rédigées par un groupe de travail dont les participants se sentent concernés par la prise en compte de la protection de l’eau et de la biodiversité dans les projets d’aménagement et les documents de planifications.

Tous les acteurs sont concernés (services de l’État, établissements publics, collectivités locales, entreprises, associations), agissant en tant que maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, prestataires, services instructeurs, autorité environnementale, services de police et autres parties prenantes.

Les lignes directrices ne sont pas un outil figé mais évolueront en fonction de la réglementation et de la parution de nouveaux outils techniques. Leur application fera l’objet d’un retour d’expériences afin de suivre les déclinaisons territoriales et sectorielles et d’améliorer les méthodes proposées.

Téléchargez les Lignes directrices nationales ERC (Pdf)

Admin | Contact

Site élaboré par l'Observatoire Régional de l'Environnement, dans le cadre de sa mission d'animation du
Réseau Partenarial des Acteurs du Patrimoine Naturel (RPAPN) en Poitou Charentes, avec le concours financier de la Région Nouvelle-Aquitaine de l'Union Européenne (fonds FEDER) et de l'État