Trame Verte et Bleue en Poitou-Charentes
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Le cadre réglementaire

Les lois Grenelles 1 et 2 (Loi n°2099-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) instaurent dans le droit français la constitution d’une Trame Verte et Bleue nationale, outil d’aménagement durable du territoire destiné à contrecarrer le déclin de la biodiversité. La TVB est identifiée à l’échelle régionale via les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique.

En savoir plus sur la réglementation relative à la TVB sur le site du Centre national de ressources TVB

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