Trame Verte et Bleue en Poitou-Charentes
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Echelles d’actions

SRCE et documents d’urbanisme, pièces maîtresses du dispositif TVB

La mise en œuvre de la TVB se décline à différentes échelles :

- Le document-cadre "Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques" définit les grandes lignes directrices de la Trame verte et bleue. Les projets de l’État doivent être compatibles avec ce document-cadre qui précise les critères de cohérence nationale relatifs aux continuités écologiques,

- Des Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE) respectant les orientations nationales,

- Des documents de planification portés par les collectivités et leur groupement (SCoT, PLU, …) qui prennent en compte le SRCE.

La mise en place de la Trame verte et bleue, un dispositif à trois échelles emboitées :

Echelles d'actions de la mise en place de la TVB

Source du schéma : Site du Centre de ressources national pour la mise en oeuvre de la TVB

Chaque niveau doit prendre en compte le niveau supérieur, la prise en compte étant le moins contraignant des trois niveaux de la notion juridique “d’opposabilité” (derrière la compatibilité et la conformité).

En savoir plus sur les échelles d’actions de la TVB sur le site du Centre de ressources national pour la mise en oeuvre de la TVB

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