Trame Verte et Bleue en Poitou-Charentes
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Comité régional Trame Verte et Bleue

- Présentation
- Fonctions
- Composition du Comité Trame Verte et Bleue

Présentation

Le SRCE « est élaboré, mis à jour et suivi conjointement par la Région et l’État en association avec un « comité régional trame verte et bleue » créé dans chaque région » (loi Grenelle II (art L.371-3 CE)). Le comité régional Trame verte et bleue devra assurer un espace de concertation, de validation et de suivi réunissant l’ensemble des partenaires au niveau régional.

Le Comité Régional TVB (CRTVB) a été installé en Poitou-Charentes le 22 mars 2012.

Il succède au comité de « préfiguration » installé en Poitou Charentes le 3 février 2011, et qui a permis d’initier les travaux et d’acter les principes de réalisation du SRCE.

Fonctions

Le comité régional, placé auprès du président du conseil régional et du préfet de région, et co-présidé par ces deux autorités, a notamment pour missions :

- d’être un lieu d’information, d’échange et de consultation sur tout sujet ayant trait aux continuités écologiques au sein de la région (y compris les initiatives des régions voisines ou transfrontalières) ;

- d’être associé à l’élaboration, à la mise à jour et au suivi du SRCE ;

- d’être éventuellement consulté sur toute mesure réglementaire, tout document de planification ou projet traitant des continuités écologiques identifiées dans le SRCE ou ayant des effets sur ces continuités, préalablement aux décisions ou avis du président du Conseil régional ou du préfet de région sur ces projets ou documents ;

- d’être éventuellement consulté sur tous les sujets relatifs aux stratégies régionales et locales de la biodiversité ;

- d’être informé des travaux scientifiques menés sur les continuités écologiques au sein de la région ou des régions voisines.

Composition du comité régional Trame Verte et Bleue

Selon le cadre national, les comités sont composés de cinq collèges, dont les membres sont nommés conjointement par le président du conseil régional et le préfet de région pour une durée de six ans, avec un seuil minimum de représentation à respecter pour chaque collège :

- collectivités territoriales et leurs groupements (30%) ;
- état et ses établissements publics (15%) ;
- organismes socio-professionnels et usagers de la nature (20%) ;
- associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la nature et gestionnaires d’espace naturels (15%) ;
- scientifiques et personnalités qualifiées (5%).

Le président du conseil régional et le préfet de région devront également intégrer un certain nombre de membres obligatoires :

« l’ensemble des départements de la région ainsi que des représentants des groupements de communes compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme, des communes concernées, des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, des associations de protection de l’environnement agréées concernées et des partenaires socioprofessionnels intéressés . »

Pour en savoir plus : Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comités régionaux « Trames verte et bleue »

En région, l’arrêté conjoint (Préfecture de Région et Région Poitou-Charentes) du 21 mars 2012 porte la nomination des membres du Comité Régional "Trames verte et bleue" de Poitou-Charentes. Télécharger l’arrêté

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