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Classement des cours d’eau : les arrêtés sont signés

Les arrêtés de classement des cours d’eau, tronçons de cours d’eau et canaux du bassin Loire-Bretagne en liste 1 et en liste 2 ont été publiés au journal officiel le 22 juillet 2012. Ce nouveau classement des cours d’eau participe à la mise en œuvre du SDAGE 2010-2015, en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes.

Les arrêtés désignent :
- les cours d’eau sur lesquels aucun nouvel obstacle à la continuité écologique ne peut être établi (liste 1),
- les cours d’eau dans lesquels les ouvrages existants doivent être mis en conformité avant le 22 juillet 2017 pour assurer la circulation des sédiments et des poissons migrateurs (liste 2).

Lire les arrêtés

Consulter la cartographie interactive

Télécharger la publication de l’ONEMA "La révision des classements de protection des cours d’eau : un outil en faveur du bon état écologique et de la biodiversité"

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