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Arbres, haies et bandes végétalisées dans la PAC 2015-2020

L’aide découplée du 1er pilier est remplacée, à partir de 2015, par une aide en plusieurs parties qui repose sur trois grands principes : l’admissibilité des surfaces, la présence de 5% minimum de surfaces d’intérêt écologique et le respect de la conditionnalité. Une surface est admissible au paiement de base dès lors qu’elle comporte un couvert de production agricole : terres arables (destinées à la production de cultures, y compris jachères et prairies temporaires de moins de 5 ans), cultures permanentes et prairies permanentes.
Certains éléments topographiques non agricoles (haies, bosquets et mares) présents sur ces surfaces sont également admissibles, à condition de respecter certains critères résumés dans des fiches règlementaires produites dans le cadre du programme Agr’eau qui vise à développer la couverture végétale des sols sur le bassin Adour-Garonne via un dispositif pluriannuel d’accompagnement et de communication et un réseau de fermes pilotes.

Consulter la fiche réglementaire.

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